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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

    QUI SOMMES-NOUS? 

    Le responsable de traitement est la Fondation Groupe LDLC (2, rue des Erables CS21035 69578 LIMONEST CEDEX France, contact@fondation-groupe-ldlc.org) abritée par la Fondation de France.

    Pour en savoir plus, consultez nos mentions légales

    Pour en savoir plus sur les traitements mis en œuvre par la fondation de France : https://don.fondationdefrance.org/asso/protectiondonnees/ :

     

    QUELLES SONT LES INFORMATIONS QUE NOUS SOMMES SUSCEPTIBLES DE COLLECTER A PROPOS DE VOUS ?

    Lors de votre navigation sur notre site internet, les catégories de données suivantes sont susceptibles d’être collectées :

    • Données d’identification
    • Données de connexion et de navigation

     

    • POUR QUELLES RAISONS COLLECTONS NOUS VOS DONNÉES ?

    Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

    La gestion de vos dons

    Ce traitement répond à une obligation légale en matière d’émission de reçu fiscal.

    La gestion de vos demandes (formulaires de contact, envoi de brochures et de newsletter…)
    Ce traitement relève de l’intérêt légitime poursuivi par la Fondation Groupe LDLC (répondre à votre demande, communiquer sur ses actions) ou sur la base de votre consentement ou de mesures pré-contractuelles ou une obligation légale (gestion d’exercice des droits) .

    La gestion du processus de sélection, d’expertise et de mise en œuvre des projets

    Ce traitement relève de l’intérêt légitime poursuivi par la Fondation Groupe LDLC, à savoir instruire les demandes de financement.

     La gestion de l’information et de la communication

    Ce traitement relève de l’intérêt légitime (communiquer sur ses actions collecter des fonds) poursuivi par la Fondation Groupe LDLC. 

     La gestion du site internet

    Ce traitement relève de l’intérêt légitime poursuivi par la Fondation Groupe LDLC pour les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et votre consentement pour les autres cookies.

    AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNEES ET COMBIEN DE TEMPS ?

    Les données enregistrées sont réservées à l’usage de la Fondation Groupe LDLC et de la Fondation de France aux seules fins définies ci-avant et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées.

    Notre hébergeur a également accès aux données.

    Transfert vers des pays tiers

    Transfert vers des pays offrant un niveau adéquat de protection. Les données à caractère personnel peuvent être transférées depuis l’Union Européenne vers un pays qui a été reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat à la règlementation sur les données personnelles en vertu des décisions d’adéquation publiées par la Commission européenne sans qu’aucune garantie supplémentaire de soit nécessaire.

     

    Transferts vers des pays tiers. Conformément aux dispositions des articles 44 et suivants du RGPD toute transmission de données hors de l’Union européenne :

    • Est fondée sur une décision d’adéquation ; ou
    • Est encadrée par des règles internes d’entreprise (« BCR »), des clauses types de protection des données, un code de conduite ou un mécanisme de certification approuvé par la CNIL ; ou
    • Est Encadrée par des clauses contractuelles ad hoc préalablement autorisées par la CNIL; ou répond à une des dérogations prévues à l’article 49 du RGPD

     

    COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES DONNÉES ?

    Les données à caractère personnel pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

    Les données peuvent être conservées ultérieurement dans les cas suivants lorsque la conservation est nécessaire :

    • À l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information,
    • Au respect d’une obligation légale,
    • À l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement,
    • Pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique,
    • À des fins archivistiques dans l’intérêt public,
    • À des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques,
    • Ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

     

    Les critères pour déterminer les durées de conservation sont les suivants :

    • Les dispositions légales ou règlementaires
    • La doctrine et la jurisprudence des autorités de contrôles
    • Les références sectorielles

     

    QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNEES ?

    Nous vous informons :

    • De l’existence du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données
    • Que lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, l’existence du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci;
    • Du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la CNIL en France);
    • Du droit d’organiser le sort de vos données post-mortem.
    • Du droit de demander une intervention humaine face à un profilage ou une décision entièrement automatisée.

    Lorsque les données sont traitées à des fins de prospections, vous pouvez vous opposer sans motif à toute prospection commerciale ; Pour en savoir plus sur les listes d’oppositions : https://www.cnil.fr/fr/les-listes-dopposition.

    Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment.

    Hors prospection commerciale, le responsable de traitement peut refuser s’il démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, si un contrat vous lie, si une obligation légale lui imposer de traiter vos données, si le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.

    Données téléphoniques. Le consommateur est informé de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

     

    COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

    Pour exercer vos droits, vous devez vous adresser :

    • à la déléguée générale de la Fondation Groupe LDLC : contact@fondation-groupe-ldlc.org, et/ou
    • au Délégué à la protection des données de la Fondation de France à dpo@fdf.org

     

    POUVONS-NOUS FAIRE EVOLUER CETTE POLITIQUE ?

    La présente politique de confidentialité est susceptible de subir des modifications à tout moment pour permettre la prise en compte de l’évolution du site du responsable de traitement, de la réglementation, de la doctrine des autorités de contrôle ou pour la mise en œuvre de nouveaux traitements.

    Dernière mise à jour : 02.12.2024